Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces conditions générales de ventes sont consultables sur le Site Internet et accessibles par une case à cocher et un clic de validation lors du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le de les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Tous les prix des produits vendus sur le site internet de lamodedujour.fr sont indiqués en Euros et sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) et comprennent les frais d’expédition pour la France métropolitaine.

Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du client.

La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit. Cependant, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur de stock. Dans ce cas, lors du traitement de la commande, la société informera le client dès que possible par courrier électronique ou par téléphone qu’un ou plusieurs produits commandés s’avèrent être indisponibles. Le client aura alors la possibilité de conserver son achat et sera informé du délai d’attente estimé pour la livraison du produit ou d’annuler sa commande. Si le client décide d’annuler la commander, aucun paiement ne sera effectué.

Une erreur de prix peut également être présente sur un petit nombre de produits présents dans le catalogue du site internet. Le prix est systématiquement vérifié lors du traitement de la commande et avant toute facturation. S’il s’avère que le prix affiché est incorrect et que le prix réel du produit est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, la société contactera le client dès que possible par courrier électronique ou par téléphone pour demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il souhaite annuler la commande. Dans le cas où le prix réel du produit s’avère être inférieur au prix affiché sur le site Internet, la société facturera alors le montant le plus bas.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque produit disponible sur le site internet pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du produit,  choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…),  acceptation des présentes conditions générales de vente.  Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.  Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Sauf conditions particulières, les droits précédemment évoqués le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée.

Chaque produit mis à disposition sur le site internet est décrit et affiché avec la plus grande exactitude possible. La fiche produit contient notamment une description du produit (taille, couleur, composition, entretien, etc.); la disponibilité du produit; la note et les avis des clients et le prix du produit. Chaque fiche produit contient également une ou plusieurs photos du produit, mais ces illustrations ou photos des produits ne peuvent garantir une parfaite exactitude avec le produit réel. Il peut en effet y avoir de légères différences de couleurs dues à la qualité des couleurs des photographies et des réglages colorimétriques propres à chaque écran sur lequel le client visualise le produit. Les photographies ne sont donc pas exhaustives et de très légères différences de couleurs ne pourront pas être prises en compte comme élément de non-conformité et entrainer l’annulation de la vente.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le service client via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Article 6 : Modalités de livraison

L’intégralité des produits disponibles sur le site internet de lamodedujour.fr sont livrés gratuitement en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent entraîner la réception de plusieurs colis avec des délais de livraison différents.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Nous travaillons avec des fournisseurs asiatiques et cela peut entraîner pour certains produits des délais de livraison importants. En fonctionnant ainsi, nous pouvons miser sur la qualité des produits, plutôt que sur la rapidité de la livraison. En moyenne, les délais de livraison pour la France sont de 7 à 30 jours. Mais parfois, ils peuvent atteindre 7 semaines. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Au-delà des 7 semaines, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » d’expédition dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

À partir du moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit. Cependant, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur de stock. Dans ce cas, lors du traitement de la commande, la société informera le client dès que possible par courrier électronique ou par téléphone qu’un ou plusieurs produits commandés s’avèrent être indisponibles. Le client aura alors la possibilité de conserver son achat et sera informé du délai d’attente estimé pour la livraison du produit ou d’annuler sa commande. Si le client décide d’annuler la commander, aucun paiement ne sera effectué.

Une erreur de prix peut également être présente sur un petit nombre des produits présents dans le catalogue du site internet. Le prix est systématiquement vérifié lors du traitement de la commande et avant toute facturation. S’il s’avère que le prix affiché est incorrect et que le prix réel du produit est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, la société contactera le client dès que possible par courrier électronique ou par téléphone pour demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il souhaite annuler la commande. Dans le cas où le prix réel du produit s’avère être inférieur au prix affiché sur le site Internet, la société facturera alors le montant le plus bas.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Le paiement s’effectue toujours en EUROS. Si le Client effectue son paiement dans une devise différente ou que des frais de conversion s’appliquent, ceux-ci seront à la charge du Client.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont sécurisées et chiffrées via le protocole HTTPS et Secure Sockets Layer (SSL).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client de la société via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Pour entamer une procédure de remboursement, veuillez contacter le service client via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le service client via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet.

La société rappelle que les illustrations ou les photos des produits ne peuvent garantir une parfaite exactitude avec le produit réel. Il peut en effet y avoir de légères différences de couleurs dues à la qualité des couleurs des photographies et des réglages colorimétriques propre à chaque écran sur lequel le client visualise le produit. Les photographies ne sont donc pas exhaustives et de très légères différences de couleurs ne pourront pas être prises en compte comme élément de non-conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle ne peuvent être l’objet d’une reproduction totale ou partiel, d’une modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit. Nos conditions générales de ventes ont par ailleurs été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions générales de ventes sont suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (Catastrophe naturelle, incendie du lieu de stockage, etc.). La société informera alors le client par e-mail ou par téléphone de la survenance d’un tel évènement dans les plus brefs délais.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site internet ou en passant commande, la société peut être amenée à collecter des informations et des données personnelles vous concernant. Les données collectées peuvent être :

  • Des Informations que vous nous communiquez

Pour effectuer une commande sur le site internet, vous devez communiquer des informations personnelles comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de domicile, votre adresse e-mail, etc. Ces informations sont enregistrées par la société afin d’assurer le bon dérouler de votre commande.

  • Des informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site internet de lamodedujour.fr, certaines informations personnelles sont susceptibles d’être enregistré par l’utilisation de »cookies ». Ces informations sont par exemple votre adresse IP, la version de votre navigateur internet, la résolution d’affichage de votre navigateur, vos interactions avec le contenu du site internet et les produits que vous avez consultés ou recherchés.

L’ensemble des données et informations vous concernant permettent notamment :

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Conformément à la réglementation no 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez à tout moment des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il suffit de contacter le service client via le formulaire de contact mis à disposition sur le site et de préciser ses coordonnées.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.